Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Valise Évasion (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site valise-evasion.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
1. Identification du Vendeur
Le Site est édité par Maxime Rousseau — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Valise Évasion.
- SIREN : 100 675 842
- SIRET : 100 675 842 00015
- Siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- E-mail : contact@valise-evasion.fr
- Téléphone : 07 44 87 85 96
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes décrites sur le Site. Il confirme sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV, de la politique de confidentialité et des informations relatives à la livraison et aux retours. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4.2. Validation de la commande
La commande est validée lorsque le Client a renseigné l'ensemble des informations nécessaires (facturation, livraison, moyen de paiement) et a procédé au règlement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de soupçon de fraude, de litige antérieur non résolu ou d'impossibilité de traiter le paiement.
4.3. Confirmation de commande
Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation dès validation de la commande, comprenant le récapitulatif des produits, les informations de livraison et le montant total facturé.
4.4. Indisponibilité et erreur d'affichage
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en est informé et obtient, à son choix, le remboursement intégral de la somme correspondante ou l'échange contre un produit de valeur équivalente.
En cas d'erreur manifeste de prix, notamment un montant dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, le Vendeur pourra annuler la commande et procéder au remboursement intégral, sans autre indemnité.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix total dû, incluant le cas échéant les frais annexes, est récapitulé avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
6.1. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, ainsi que par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. La liste des moyens de paiement acceptés est affichée au cours du processus de commande, avant la validation définitive.
6.2. Sécurisation
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement agréé auquel le Vendeur a recours. Les données bancaires sont transmises directement à ce prestataire, sous protocole chiffré, et font l'objet d'une authentification forte du Client conformément à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune.
6.3. Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement, de paiement partiel ou de rejet de l'autorisation bancaire.
7. Livraison
7.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse. Aucune expédition vers les départements et régions d'outre-mer ni à l'international n'est proposée à ce jour.
7.2. Délais de livraison
Le délai de livraison est de 8 à 18 jours calendaires à compter de la validation du paiement. Ce délai comprend la préparation de la commande, effectuée sous 1 à 2 jours ouvrés, et l'acheminement par le transporteur.
Ce délai est suspendu pendant la durée des vérifications anti-fraude éventuellement diligentées par le Vendeur ou son prestataire de paiement, ainsi qu'en cas d'adresse de livraison incomplète ou erronée nécessitant une confirmation du Client.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans ce délai, qui ne peut en tout état de cause excéder trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
Des circonstances extérieures au Vendeur (intempéries, grèves, pics d'activité saisonniers, contrôles douaniers) peuvent exceptionnellement allonger ce délai. Le Vendeur en informe alors le Client dans les meilleurs délais.
7.3. Frais de livraison
La livraison est offerte sur l'ensemble du catalogue, sans montant minimum de commande. Aucun frais de port n'est facturé au Client.
7.4. Suivi de commande
Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation à la validation de la commande, puis un e-mail contenant le numéro de suivi du colis au moment de l'expédition. L'acheminement est assuré par un transporteur suivi, dont le nom figure dans l'e-mail d'expédition.
7.5. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par écrit à l'adresse contact@valise-evasion.fr.
Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
7.6. Perte ou avarie
Le Vendeur assume la responsabilité du bien jusqu'à sa remise effective au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, le Client émet des réserves auprès du transporteur à la réception et en informe le Vendeur dans un délai de 48 heures, photographies à l'appui. Ces éléments conditionnent le recours du Vendeur auprès du transporteur.
En cas de perte, une enquête est ouverte auprès du transporteur, dont la durée peut atteindre vingt et un (21) jours. La perte une fois confirmée, le Vendeur procède au renvoi du produit ou, à défaut de disponibilité, à son remboursement, sans frais pour le Client.
7.7. Adresse erronée ou colis non réclamé
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison qu'il communique et de retirer son colis dans les délais impartis par le point relais.
Lorsque la livraison échoue pour l'un de ces motifs et que le colis est retourné au Vendeur, ce dernier propose au Client une réexpédition, dont les frais réels sont portés à sa connaissance au préalable et restent à sa charge, ou le remboursement des produits.
8. Réception et vérification
Le Client vérifie l'état de l'emballage et des produits à la réception. En cas d'avarie de transport, il lui est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur sous 48 heures afin de faciliter le traitement du dossier.
Cette recommandation ne limite en rien les droits légaux du Client, notamment au titre des garanties légales et du droit de rétractation.
9. Droit de rétractation et retours
9.1. Principe
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
9.2. Exclusions légales
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
9.3. Modalités
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@valise-evasion.fr, en précisant son numéro de commande et les produits concernés. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.
Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la notification pour renvoyer les produits.
Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, sauf lorsque le retour fait suite à un produit défectueux, non conforme ou à une erreur de préparation imputable au Vendeur : le retour est alors intégralement pris en charge.
Le Client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire, et une réduction du remboursement peut être appliquée à hauteur de cette dépréciation. Le Client est invité à renvoyer le produit complet, avec ses accessoires et son emballage d'origine.
9.4. Remboursement
Le Vendeur rembourse le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
En cas de rétractation, le remboursement porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison standard initialement acquittés, à l'exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus onéreux que l'offre standard.
9.5. Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de Valise Évasion — Retours, 7 rue Alexis Mossa, Résidence Le Katia, Appartement 47, 06000 Nice, France — contact@valise-evasion.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
- Commande n° … , passée le … / reçue le …
- Nom et prénom : …
- Adresse : …
- Adresse e-mail : …
- Produit(s) concerné(s) : …
- Date : … — Signature (en cas d'envoi papier)
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales dues par le Vendeur, indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu'il supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. Il n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien. Le consommateur ne peut pas mettre fin au contrat si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client écrit à contact@valise-evasion.fr.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues à l'article L.221-15 du Code de la consommation.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination, d'une force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.
Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site liée à une opération de maintenance ou à une défaillance du réseau.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, photographies, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.
Les marques et visuels de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le Règlement général sur la protection des données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@valise-evasion.fr.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de son enregistrement.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@valise-evasion.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction de son choix, soit celle du lieu de son domicile, soit celle du lieu du fait dommageable.
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